Au-delà de ces cas médiatisés, une enquête de Disclose met en lumière une réalité systémique : 429 victimes identifiées entre 2012 et 2025 et 215 policiers ou gendarmes mis en cause pour harcèlement, agressions sexuelles ou viols ; 40 % d’entre eux sont multirécidivistes. Ces violences visent des plaignantes venues déposer, des personnes en garde à vue, des mineur·es, des travailleuses du sexe, des personnes exilées ; elles s’appuient souvent sur l’abus de moyens policiers, fichiers internes pour récupérer des coordonnées, usage du véhicule ou de l’arme, perquisitions simulées. Disclose souligne aussi une faille réglementaire et disciplinaire : l’absence de directive claire interdisant explicitement toute relation sexuelle avec une personne détenue ou une plaignante, peu de transparence, et des sanctions faibles (18 policiers sanctionnés pour violences sexuelles depuis 2021, alors que certains auteurs restent en poste malgré des condamnations). Voilà la mécanique ordinaire de l’impunité.
Face au choc de Bobigny, une mesure a été avancée : imposer la présence d’une policière dans l’équipe de nuit au dépôt. Intention louable, mais réponse insuffisante. Comme l’écrit Johanna Luyssen dans un billet de Libération, on déplace sur une femme la responsabilité d’empêcher ce que des hommes commettent, alors que le problème est structurel. Et les violences ne se concentrent ni dans un seul lieu ni sur un seul créneau : elles se produisent aussi en patrouille, en contrôle routier, dans les commissariats. La féminisation des effectifs est indispensable ; elle ne saurait être une solution symbolique pour répondre à des problèmes structurels et à une défaillance du système.
Regarder à l’étranger aide à nommer ce qui fait défaut ici. Au Royaume-Uni, un rapport publié en 2023 a conclu à une misogynie et un racisme institutionnels dans la Metropolitan Police, avec des recommandations ambitieuses : procédures disciplinaires refondues, “nettoyage” des effectifs, contrôle externe renforcé, etc. Dans la foulée, une “super-plainte” du Centre for Women’s Justice a obligé les autorités à reconnaître un traitement défaillant des violences conjugales commises par des policiers, à imposer des circuits d’enquête indépendants et à mieux protéger les victimes, y compris quand elles travaillent dans la même force. Ce n’est pas parfait, mais c’est une boussole : les chaînes hiérarchiques locales ne doivent pas instruire ce qui concerne leurs propres collègues ; la traçabilité disciplinaire est essentielle ; la formation et l’évaluation doivent être obligatoires et continues.
Les normes internationales, elles, ne laissent place à aucune ambiguïté. La Convention d’Istanbul impose que le consentement soit libre et éclairé, et “considéré dans le contexte des circonstances environnantes”. Autrement dit, on ne peut abstraire une relation sexuelle de la contrainte d’une garde à vue, de l’ivresse, de la peur, ou d’un rapport d’autorité. C’est une évidence juridique qui n’est toujours pas pleinement intégrée dans les pratiques, ni dans les textes déontologiques du ministère de l’Intérieur.
Que faire, concrètement ? D’abord, nommer l’abus d’autorité pour ce qu’il est et l’encadrer en droit. Pour ce faire, une règle claire doit interdire tout rapport sexuel entre un policier et une personne privée de liberté, gardée à vue, déférée ou venue déposer plainte, avec des conséquences automatiques et cumulatives, à la fois disciplinaires et pénales. Ensuite, sortir ces dossiers de la proximité hiérarchique : procédures d’enquête indépendantes de la chaîne locale, contrôle du parquet, retrait immédiat d’arme et interdiction de contact, etc. En parallèle, former massivement et évaluer la formation sur le consentement, les traumatismes, les VSS, les stéréotypes (alcool, tenue, vie privée), la prise de plaintes, etc. Certaines formations sont ont été mises en place, mais elles sont insuffisantes.
Or, rien de tout cela ne tiendra si l’on continue à juger au prisme de stéréotypes et si l’on persiste à confondre hiérarchie et protection corporatiste. L’affaire du 36 a mis en évidence les biais persistants et celle de Bobigny rappelle qu’en détention, le consentement n’existe pas. Et pendant ce temps, des femmes continuent de déposer leur plainte… devant des hommes parfois condamnés pour violences conjugales.
La question, en réalité, n’est pas de savoir si la majorité des policiers est irréprochable. Mais il s’agit de savoir ce qui arrive quand certains ne le sont pas, et que l’institution les couvre. Certains exemples à l’étranger montrent que l’on peut changer la donne avec une véritable volonté politique, ce qui ne risque pas d’arriver chez nous lorsque l’on sait que notre ministre de la Justice - anciennement ministre de l’Intérieur - a lui-même était mis en cause dans une affaire de violences. La confiance dans les institutions ne se décrète pas, elle se construit. Et dans ce domaine, l’État a des comptes à rendre, à commencer auprès de celles qu’il n’a pas protégées.
