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Des femmes et des lois 

80 ans après l'obtention du droit de vote et d'éligibilité pour les femmes en France : entre avancées législatives et défis persistants, où en sommes-nous vraiment ?

Illustration de Camille Dumat

Camille Dumat

24 avr.

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Des femmes et des lois 

80 ans après l'obtention du droit de vote et d'éligibilité pour les femmes en France : entre avancées législatives et défis persistants, où en sommes-nous vraiment ?

Illustration de Camille Dumat

Camille Dumat

24 avr.

Que ce numéro de Popol Post sur la justice tombe quelques jours après les 80 ans de l’obtention du droit de vote et d’éligibilité pour les femmes est un signe, pour sûr, et hautement symbolique. On le dit et on le répète souvent dans chez Popol, le féminisme n’est pas seulement un guide de développement personnel à destination des bourgeoises, c’est un combat mené par des femmes (et parfois des hommes aussi) pour dénoncer les inégalités, expliquer leur manque de visibilité et faire en sorte qu’elles soient éradiquées. Et si cela passe par des représentations médiatiques, par des discussions, des récits et des narrations, cela doit surtout être sous-tendu par des lois, dont le but est d’identifier et de réduire d'éventuelles inégalités entre les citoyen·nes. Depuis la fin du XIXème siècle et l’émergence d’un féminisme politique, les acquis législatifs obtenus par les femmes sont immenses et ont profondément changé nos modes de vie. En distinguer quelques-uns nous permet de mesurer le chemin parcouru, notre lenteur aussi, et parfois même les reculades.

Les Françaises obtiennent donc le droit de vote et d’éligibilité le 22 avril 1944 après des années de lutte et plusieurs propositions de lois rejetées par le Sénat.

Le 27 octobre 1946, l’égalité entre les hommes et les femmes entre dans le préambule de la Constitution.

En 1965, grâce une loi sur la réforme des régimes matrimoniaux, les femmes peuvent enfin gérer leurs biens seules et exercer une activité professionnelle sans le consentement de son époux.

Le 17 janvier 1975, la loi Veil entre en vigueur et dépénalise le recours à l’IVG.

En 1980, une loi relative à la répression du viol, définit le principe du viol et le reconnaît comme un crime.

En juin 2000 les lois sur la parité tendent à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

En novembre 2004 est présenté au Conseil des ministres, un plan de lutte contre les violences faites aux femmes avec notamment l’ouverture de places supplémentaires en hébergement d’urgence et le contrôle judiciaire du conjoint violent ainsi qu’une aide financière aux associations.

En 2010, la loi du 9 juillet 2010 précise la circonstance aggravante et crée un délit de harcèlement au sein du couple. 

Mars 2012, la loi Sauvadet fixe les objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

En août 2012, la loi 2012-954 sur le harcèlement sexuel en donne une nouvelle définition, stipule les circonstances aggravantes et définit les sanctions assorties.

En 2014, le terme de “féminicide” entre au Journal Officiel avec cette définition : “homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son sexe.”

En octobre 2017, dans le sillage de l’affaire Weinstein, le mouvement #metoo soulève une vague de témoignages de violences sexuelles sur les réseaux sociaux et dans le monde entier. C’est le début d’une prise de conscience majeure. 

En septembre 2019, s’ouvre le Grenelle des violences conjugales.

En 2020, une loi permet le déblocage des épargnes salariales dans le cas de violences conjugales.

En août 2021, la loi relative à la bioéthique autorise la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Le 4 mars 2024, la liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution française.

Voici quelques-uns des grands exemples de législations en faveur de l’égalité femme-homme et de la lutte contre les violences faites aux femmes. On ne peut nier les immenses avancées que certaines ont constitué et on peut voir, à travers cette “timeline”, se dessiner les prises de conscience d’une société après l’affaire Weinstein, après les livres de Vanessa Springora et Camille Kouchner. Mais l’on constate aussi combien il est encore difficile de faire coïncider ce nouveau corpus juridique avec un véritable sentiment de justice pour les femmes et surtout pour les femmes victimes de violences. Près de 8 ans après le mouvement #metoo, on observe une hausse des violences de 30% (l’épisode du COVID a été terrible pour les femmes victimes de violence conjugale), seulement près de 10% des femmes victimes de violence portent plainte et 1% de ces plaintes aboutissent à une condamnation pénale. Sur le plan des représentations politiques, 80 ans après l’obtention du droit de vote, la présence des femmes dans les enceintes politiques reste difficile, les chiffres ne cessent de croître et de reculer un peu comme Sisyphe et son rocher. 

Cette réalité témoigne aussi d’un décalage violent entre l’omniprésence de ces sujets dans les débats médiatiques, politiques et sociaux et leurs répercussions juridiques. Pourquoi alors que tout le monde s’entend pour dénoncer les violences, celles-ci restent encore si difficiles à prévenir et à condamner d’un point de vue légal ? Combien de loi faudra-t-il pour que les femmes soient enfin protégées de la violence des hommes ? Combien de loi faudra-t-il pour que la naissance d’un enfant et le congé qui l’accompagne soient la même expérience pour une femme que pour un homme ? Combien de lois faudra-t-il pour que la vie professionnelle des femmes finisse par ressembler à celle des hommes ? Pourquoi les lois relatives aux droits des femmes sont-elles si fragiles qu’il faille s’assurer qu’elles figurent bien dans la constitution ? Pourquoi les lois ne sont-elles pas appliquées ? Pourquoi certaines femmes sont-elles mieux protégées que d’autres ? 

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