Plus de 450, c’est le nombre de personnes qui ont été violemment délogées de la Gaîté Lyrique cette semaine à Paris. Une “expulsion”, commanditée par la préfecture de police, qui a eu lieu au petit matin. Une “intervention” qui a laissé ces centaines de personnes sans abris, livrées à elles-mêmes. Ces personnes, ce sont de jeunes personnes. Des mineur·es. Des mineur·es isolé·es, à savoir des personnes de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et qui se trouvent séparé·es de leurs représentant·es légaux·les sur le sol français. Des mineur·es qui attendent que leur “minorité” soit appréciée par les autorités pour savoir si oui ou non ils et elles pourront bénéficier d’une protection sur le territoire français. Des centaines de personnes qui ont, par nécessité, décidé d’occuper ce bâtiment de la ville de Paris, dans l’espoir d’être protégées par un État qui les harcèle et les brutalise au quotidien. Un État qui, en totale violation de ses obligations internationales, ne leur accorde aucune protection. Un État qui a été condamné par le Comité des droits de l’enfant qui lui a encore rappelé récemment que “La France doit considérer ces mineur·es comme des enfants à protéger jusqu’à la fin des procédures d’évaluation de l’âge, y compris judiciaires”. Car oui, la France a des obligations à l’égard des mineur·es non accompagné·es puisqu’elle a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en 1990, qui souligne que les mineur·es non accompagné·es sont avant tout des enfants et qu’à ce titre iels doivent bénéficier de tous les droits établis par cette convention notamment, comme le prévoit l’article 20 “le droit à une protection et une aide spéciale de l’État”.
Expulsion de la Gaîté Lyrique : les droits et la pratique étatique…
Encore une fois, l’actualité démontre que les mineur·es non accompagnés ne bénéficient pas toujours de la protection que devrait pourtant leur offrir l’État afin de les soustraire des conditions précaires et dangereuses dans lesquelles un grand nombre d’entre elleux tente de survivre.
Léa Chamboncel
06 févr.
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Les textes sont clairs : tou·tes les mineur·es doivent pouvoir bénéficier de la même protection lorsqu’iels sont susceptibles d’être en danger, peu importe leur nationalité. L’enjeu principal pour ces jeunes est donc de pouvoir prouver qu’iels sont mineur·es. Or, beaucoup d’entre elleux ne disposent pas de papier d’identité pouvant en attester. Les services administratifs doivent alors, sur la base d’un entretien poussé avec les demandeureuses, statuer sur leur minorité. Dans les faits, beaucoup d’enfants voient leurs demandes de prise en charge rejetées après quelques minutes d’entretien. Les services administratifs se disent débordés et les associations déplorent les conditions de traitement des demandes qui ne permettent pas d’instruire correctement les dossiers. Ainsi, seuls 30 % des personnes évaluées sont reconnues mineur·es isolées.
Encore une fois, l’actualité démontre que les mineur·es non accompagnés ne bénéficient pas toujours de la protection que devrait pourtant leur offrir l’État afin de les soustraire des conditions précaires et dangereuses dans lesquelles un grand nombre d’entre elleux tente de survivre. Rappelons aussi que la France a été condamnée le 28 février 2019 par la Cour européenne des droits humains pour avoir infligé un traitement dégradant à un jeune afghan qui vivait seul dans la jungle de Calais entre 2015 et 2016. Par ailleurs, de nombreuses associations pointent du doigt le manque croissant de moyens financiers et humains mis à disposition des départements pour assurer à ces jeunes une protection.
L’urgence est là et, malgré les condamnations, l’État continue de violer ses obligations internationales et afflige des traitements inhumains et dégradants à ces jeunes. Les droits existent, mais les autorités les piétinent.
Autrice
Léa Chamboncel
