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L’eau, un enjeu démocratique majeur

L’urgence est là et notre bien commun que constitue l’eau est en danger. Il apparaît ainsi fondamental de faire de l’eau un enjeu central du débat public tout en réclamant davantage de participation et de concertation. 

Léa Chamboncel

01 févr.

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L’eau, un enjeu démocratique majeur

L’urgence est là et notre bien commun que constitue l’eau est en danger. Il apparaît ainsi fondamental de faire de l’eau un enjeu central du débat public tout en réclamant davantage de participation et de concertation. 

Léa Chamboncel

01 févr.

Privatisation des sources par des géants industriels, pollution, surexploitation… L’eau, qui constitue l’un de nos principaux biens communs, est l’objet de convoitises et de surexploitation, au détriment de tout·es. 

La politique de l’eau en France s’est construite progressivement depuis le XVIIIe siècle, avec l’apparition des premiers systèmes d’approvisionnement. Dès 1778, la Compagnie des eaux de Paris est créée, et la gestion de l’eau devient une responsabilité communale à la Révolution française. Au fil des siècles, plusieurs lois sont venues structurer cette politique publique, notamment la loi de 1898 qui entérine l’intervention étatique pour réglementer l’usage de l’eau face aux besoins industriels et agricoles croissants. 

En 1964, une réforme majeure organise la gestion de l’eau par bassin hydrographique avec la création des agences de l’eau et introduit le principe du “pollueur-payeur”. Cependant, ce principe est souvent critiqué pour son inefficacité à contraindre réellement les grands pollueurs, notamment l’industrie et l’agriculture intensive, qui bénéficient encore de nombreuses dérogations et d’un contrôle limité. 

La loi de 1992 reconnaît l’eau comme un “patrimoine commun de la Nation” et renforce la planification via les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE et SDAGE). Néanmoins, cette reconnaissance juridique n’a pas empêché l’intensification des conflits d’usage, notamment entre agriculteurs, industriels et collectivités locales, particulièrement en période de sécheresse. Un rapport sénatorial de 2022 pointe ainsi un manque de gouvernance claire et un besoin de hiérarchiser les usages pour éviter que les intérêts économiques priment sur l’intérêt général. 

Depuis 2006, face aux défis climatiques et aux pollutions, la politique de l’eau a été repensée pour garantir un bon état écologique des ressources, avec notamment la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Pourtant, les objectifs fixés par la directive-cadre européenne de 2000, visant un bon état écologique des eaux d’ici 2015, n’ont pas été atteints, et la France a même été condamnée plusieurs fois par la Cour de justice de l’UE pour manquement à ses obligations en matière de qualité de l’eau. 

Les réformes successives, comme les lois Grenelle (2009-2010) ou la loi de reconquête de la biodiversité (2016), ont tenté de mieux protéger la ressource, mais les critiques persistent sur la lenteur des actions et le manque d’ambition des mesures mises en place. 

Le récent “Plan Eau” présenté en 2023 prévoit une réduction de 10 % de la consommation d’eau d’ici 2030, mais de nombreux experts jugent cet objectif insuffisant au regard des projections climatiques qui prévoient une baisse des précipitations et des sécheresses plus fréquentes. 

Enfin, un rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2023 insiste sur la nécessité d’une meilleure tarification et d’un renforcement des contrôles, estimant que le modèle actuel favorise des prélèvements excessifs et une gestion inégalitaire des ressources. 

Face à cela, des personnes s’organisent pour dénoncer une gestion inéquitable et non démocratique de ce bien commun. Des soulèvements de la terre qui luttent contre les méga bassines aux activistes qui se battent localement contre la pollution des eaux, nombreux·ses sont celleux qui cherchent à défendre l’intérêt général tout en réclamant plus de démocratie et de transparence dans les prises de décisions autour de la gestion de l’eau. L’accès à l’eau potable reste aussi un enjeu de taille, notamment à Mayotte ou en Guyane où le nombre de personnes vivant au quotidien sans accès à une eau potable est bien plus important que dans l’hexagone : 30 % de la population à Mayotte et entre 15 % et 20 % en Guyane

L’urgence est là et notre bien commun que constitue l’eau est en danger. Il apparaît ainsi fondamental de faire de l’eau un enjeu central du débat public tout en réclamant davantage de participation et de concertation. 

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