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Partout dans le monde, les droits des enfants bafoués 

Le respect des droits de l’enfant est en net recul dans le monde selon l’ONU. Analyse des facteurs et point sur les manquements français en matière de respect des normes internationales des droits de l’enfant.

Illustration de Clothilde Le Coz

Clothilde Le Coz

24 janv.

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Partout dans le monde, les droits des enfants bafoués 

Le respect des droits de l’enfant est en net recul dans le monde selon l’ONU. Analyse des facteurs et point sur les manquements français en matière de respect des normes internationales des droits de l’enfant.

Illustration de Clothilde Le Coz

Clothilde Le Coz

24 janv.

Les enfants représentent environ un tiers de la population mondiale. L’objet juridique garantissant leurs droits au niveau international est la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par 140 Etats. Le dernier en date est le Soudan du Sud (2015). La France l’a ratifiée il y a presque 35 ans. Quand les droits des enfants sont bafoués, il est difficile de les dissocier ou de les hiérarchiser car ils sont tous interconnectés ; la violation de l’un entraîne souvent la violation d’autres droits. Il est toutefois possible d’affirmer que les priorités internationales en termes de respect des droits des enfants se situent au niveau de l’accès à la santé, à l’éducation et à la protection contre toute forme de violence.

Il y a tout juste un an, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits humains constataitque le respect des droits de l’enfant reculait partout. Dans toutes les crises, iels sont les personnes les plus touchées et les filles et les enfants non conformes aux attentes de genre sociologiques ou psychologiques, en particulier. Par crises, comprenez conflits mais également crises climatiques. Dans son rapport sur la situation des filles dans le monde en 2023, l’ONG Save The Children estime à 4 million le nombre de filles vivant dans les pays où les revenus sont les plus bas (les pays où les individus ont les revenus les plus faibles) qui n’ont pas terminé leurs études à cause des événements climatiques qui ont eu lieu en 2021. 

Un chiffre historique pour les enfants migrant·es et déplacé·es dans le monde

D’après l’Unicef, les crises et la violence ont laissé un nombre record de 36,5 millions d’enfants déplacé·es de chez elleux à la fin de 2021 – le nombre le plus élevé enregistré depuis la Seconde Guerre mondiale. Un chiffre alarmant qui ne va pas s’améliorer car ces crises arrivent en cascade et sont protéiformes. Le nombre d’enfants déplacé·es de force a d’ailleurs doublé au cours de la dernière décennie. Aujourd’hui, plus d’un enfant déplacé sur 3 vit en Afrique subsaharienne (36%), un quart en Europe et en Asie centrale (25%) et 13% (1,4 million) au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il est important de souligner que, toujours selon l’UNICEF, la bande de Gaza est aujourd’hui l’endroit le plus dangereux au monde pour un enfant (plus de 5000 enfants tué·es et plus d’un million déplacé·es). 

La France ne remplit pas ses obligations internationales

Le Comité des droits de l’enfants de l’ONU examine l’application de ce texte dans les États de manière périodique. Ses conclusions ont été publiées l’année dernière dans le cas de la France, qui lui demandent de se mettre en conformité avec les dispositions du texte. Le gouvernement français n’a pas donné suite à cette demande. “En France, il semblerait que la protection de l’enfance ne soit pas la priorité du moment et la protection des enfants étrangers, encore moins…”, nous affirme Violaine Husson, responsable des questions Genre et Protections de La Cimade. Selon elle, appliquer les textes relève d’une volonté politique, parfois absente. “Depuis cet été, par exemple, des départements ont décidé de ne plus mettre à l’abri les personnes se déclarant mineures et qui attendent d’avoir leur évaluation. C’est pourtant une obligation légale. Autre exemple, l’instruction est obligatoire et pourtant des enfants ne sont pas tous scolarisé·es”

L’Unicef a également d’autres exemples qui relèvent de décisions politiques. Corentin Bailleul, le responsable du pôle plaidoyer et des programmes pour Unicef France soulève la victoire obtenue lors de l’examen du projet de loi immigration, qui interdit le placement en rétention des enfants. “Il s’agit d’une décision politique. Cela aurait quand même pu aller plus loin et interdire également le placement en rétention des enfants aux frontières, mais c’est quand même une victoire”. L’Unicef a également fait part au Conseil Constitutionnel de l’anti constitutionnalité de plusieurs articles de ce projet de loi, qui sera validé ou pas le 25 janvier 2024. Chez Popol, on suivra cela. Pour Corentin Bailleul, le nombre de places créées pour les enfants sans domicile relève également d’une volonté politique. En France, alors que le gouvernement annonçait à l’automne 2022 “zéro enfant dans les rues”, le nombre de ces enfants sans domicile augmente“Entre les annonces et les mises en œuvre il y a un pas”, explique-t-il. Aujourd’hui, à l’heure du remaniement ministériel, et même si le Premier ministre a dit avoir emporté avec lui la question de l’éducation à Matignon, il n’est pas certain que le secrétariat d’Etat chargé de l’enfance reste sous sa tutelle.

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