La philosophie nous apprend deux choses : la justice est essentiellement comprise comme un objet renvoyé au domaine du droit, aux règles en vigueur dans une société donnée ou encore au pénal ou la vérité. Cependant, la justice rentre aussi dans une catégorie morale. Qu’est ce qui est juste pour les un·es, injuste pour les autres, qu’il en arrive des révoltes ? C’est pourquoi la justice est aussi un sentiment. On passe facilement de la morale au droit car les règles de justice sont variables. Le philosophe Pascal en donne une vision intéressante qui s’applique assez bien à la justice environnementale ou la justice climatique “ce qui est légitime (c’est-à-dire conforme à un idéal de justice) n’est pas toujours légal” et inversement. 

Cela peut expliquer pourquoi beaucoup de personnes engagées dans le combat pour la préservation de la planète et de ses habitant·es, ne font plus vraiment de distinction entre ces justices. On ne peut pas leur en vouloir quand on voit déjà le grand foutoir judiciaire qui nous entoure sur des sujets pourtant régaliens et depuis longtemps inscrits dans le Droit avec un grand D. C’est d’ailleurs à propos de cette justice traditionnelle que la défiance ne cesse d’augmenter ; 1 français·es sur 2 ne lui fait plus confiance. Le corps de la magistrature se méfie du gouvernement qui lui rend bien notamment via les propos de son ministre de la “Justice”.

Alors, dès qu’on emploie le mot de justice dans une optique de “juste” ou morale, sans que cela s’appuie sur du droit, forcément tout se complique. La justice environnementale peut s’appuyer sur le Code l’environnement et un droit de l’environnement national et européen protecteur. Mais ce n’est pas pour autant suffisant si on parle de justice. Il faut prendre en compte la juste répartition des ressources environnementales, le droit égal à vivre dans un environnement sain, le droit égal à ne pas voir son environnement détérioré par l’action anthropique, la juste répartition des charges nécessaires à la protection de l’environnement.  Dernièrement, le Parlement Européen a adopté le règlement européen pour restaurer la nature. Le texte définit des objectifs et des obligations qui sont juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature dans chacun des écosystèmes énumérés, allant des terres agricoles aux forêts et prairies en passant par les écosystèmes côtiers et marins (notamment les prairies sous-marines et les bancs d'éponges et de corail), d'eau douce (zones humides, rivières, lacs) ou encore urbains. Pour autant, on ne peut pas parler de justice environnementale car cette loi, comme d’autres, dans le droit de l’environnement, ne prend pas en compte les inégalités d’expositions à des écosystèmes dégradés ou des pollutions et ne garantit donc pas un droit équitable ou “juste”. 

Si on parle de justice climatique, cela se complexifie encore plus, car même s’il y a des engagements, internationaux et nationaux, sur lesquels s’appuyer mais rien de contraignant. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n'accroît pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale au moment de l’ouverture de la COP 21. Cela vient d’une revendication forte de la société civile à l’échelle internationale. En France, les inégalités climatiques peuvent être considérées comme des injustices si, après en avoir pris connaissance, rien n’est fait pour les diminuer. Récemment, la COP 28 a donné un exemple de ce que pourrait être la justice climatique et paradoxalement ses limites. En effet, la détermination des pays les plus pauvres, surtout  africains, est venue à bout des tergiversations des pays riches, avec la création d’un mécanisme financier destiné à réparer les dégâts causés dans les zones les plus vulnérables par les modifications du climat. Car ce sont les pays riches qui sont les premiers pollueurs de la planète alors que les pays les plus pauvres, notamment en Afrique, sont ceux les plus touchés par le réchauffement et les catastrophes climatiques. Pourtant, le caractère non contraignant de ce fonds, montre que la participation financière des pays reste à la bonne volonté de chacun. Les États-Unis par exemple préfèrent verser leur part sur la base du volontariat ou la France a promis moins de 100 millions d’€ sur les 580 milliards d’€ qui seraient nécessaires pour le fonctionnement a minima de ce fonds. C’est assez scandaleux quand on rappelle l’histoire coloniale du pays en Afrique et l’exploitation de ses ressources naturelles et humaines.

Malgré les difficultés évidentes pour instaurer des justices environnementale, climatique ou même sociale qui s'appuient sur les mêmes mécanismes, les lignes commencent à bouger. En attendant des lois ou règles spécifiques, la détermination de la société civile bouscule les codes et à recours à l’invention de nouveaux recours grâce à l’intersection de droits élémentaires qui sont, eux, inscrits dans les fonctionnements juridiques des pays. Le nombre d’affaires judiciaires liées au climat a doublé entre 2017 et 2022, selon l’ONU-Environnement donnant aujourd’hui le chiffre de 2500 recours en cours ou clos dans le monde. En 2023, six jeunes Portugais·es, âgé·es de 11 à 24 ans, assignent 32 États devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Iels accusent les 27 États de l’Union européenne ainsi que la Russie, la Turquie, la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni de ne pas limiter suffisamment leurs émissions de gaz à effets de serre, qui alimentent le changement climatique et affectent les conditions de la vie sur Terre. Les plaignant·es espèrent ainsi créer une jurisprudence qui renforcerait la lutte contre le réchauffement de la planète. En France, « L’affaire du siècle » a réussi à faire reconnaître par un juge l’obligation d’agir de l’État dans la lutte contre le changement climatique. Concrètement, le gouvernement français a été condamné en 2021 par le tribunal administratif de Paris pour ne pas avoir tenu ses engagements inscrits dans l’accord de Paris. 

Mais c’est le 9 avril 2024 qui marque un tournant historique de la justice environnementale en Europe. En effet, un arrêt de la CEDH condamne l’inaction climatique de la Suisse, pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Les procédures ont été lancées par un petit groupe de 2500 femmes (encore et toujours), opiniâtres et retraitées, lassées des politiques et d’imaginer le futur laissé aux jeunes générations. Ce jugement est donc LA jurisprudence qui va rebattre les cartes entre la société civile et les responsabilités des États. Car la plus grande autorité judiciaire de l’Union Européenne, en rendant cette décision, relève l’hypocrisie des objectifs climatiques brandis mais jamais remplis et envoie un signe fort aux populations. Dorénavant, elles constituent un contre-pouvoir, actrices principales des justices environnementales et climatiques, et sont reconnues comme telles. Espérons que ce jugement historique, fera aussi changer de camp l’éco-anxiété vers celleux qui la provoquent. 

Des combats écologiques aux défis climatiques, les règles établies sont mises à l'épreuve. Face à l'urgence, la société civile bouscule les codes et réclame une justice à la hauteur des enjeux environnementaux.

Droit ou justice ? Le climat change les règles du jeu 

Pour les personnes vivant en Europe, qui dit justice internationale dit au moins 3 institutions : la Cour internationale de justice, qui juge les Etats, la Cour pénale internationale qui juge les personnes et la Cour européenne des droits humains (CEDH) qui vérifie que les droits et les garanties prévus par la Convention européenne des droits humains sont respectés par les États. Au total, ce sont 79 juges internationaux dont 29 femmes. Avec une parité absente, peut-on compter sur une justice féministe ?

Depuis 30 ans, l’inclusion des crimes liés au genre  a fait son apparition dans le droit pénal international grâce à la ténacité de mouvements féministes qui ont œuvré pour la reconnaissance du viol comme arme de guerre et de torture. Cette reconnaissance de l’inclusion du genre a commencé avec les tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994) qui ont rendu possibles les poursuites pour violences sexuelles en tant que crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Ainsi, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été la première institution à reconnaître le viol comme un moyen de perpétrer le génocide et le catégorise comme forme de torture. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été la première institution à reconnaître le viol comme crime de guerre. Ces deux décisions ont été rapidement considérées comme des avancées pour le droit des femmes.

Désenchantement féministe pour la Cour pénale internationale

Pourtant, certains regards féministes questionnent toutefois l’inclusion du genre en droit international par le seul prisme des violences sexuelles car la définition du crime lié au genre est problématique. Dans le Statut de Rome, qui fonde la CPI, le terme genre se réfère aux “deux sexes, mâle et femelle, dans le contexte de la société”, et il ajoute que “le terme genre ne peut être compris d’aucune autre façon de celui-ci”, appuyant sur l’idée du genre comme étant compréhensible à partir de ce sexe biologique. Certaines se demandent donc si la CPI est le lieu adapté pour rendre une véritable justice de genre ou si elle ne réduit pas les  femmes au seul statut de victime de la violence sexuelle, fixant ainsi leurs positions sociales comme passives, inférieures, vulnérables et ayant besoin de protection masculine. 

Pour rappel, la Cour pénale internationale (CPI) est un tribunal indépendant qui juge “les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale”. Elle est actuellement composée de 11 juges femmes et 7 juges hommes. Depuis sa création en 2002, elle a condamné deux hommes pour crimes de guerre - Thomas Lubanga et Germain Katanga - en République démocratique du Congo. Le viol et les violences sexuelles n’ont toutefois pas été constitutives de ces condamnations car – malgré les preuves – ces charges ne sont pas incluses dans l’acte d’accusation contre Lubanga, donnant priorité aux charges concernant les enfants soldats. Katanga a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, mais s’est vu acquitté des charges de viol et de réduction en esclavage sexuel, témoignant des difficultés à faire la preuve dans les cas de violences sexuelles.

En plus de cette notion de genre liée à celle du sexe, il n’existe aucune définition  du viol universellement reconnue. C’est également la raison pour laquelle l’enjeu pour la CPI est de prouver la systématisation de son utilisation pour qu’il soit reconnu comme arme de guerre ou de génocide. L’Union européenne a récemment essayé d’adopter une définition commune du viol, incluant notamment la notion de consentement. Sans succès. Dix pays – dont la France – se sont exprimés contre cette définition. Selon Eric Dupond-Moretti, notre garde des sceaux, “le seul responsable, c’est le violeur. Le risque majeur (d’inclure la notion de consentement dans la définition) est de faire peser la preuve du consentement sur la victime”. Par ailleurs, le tout premier instrument législatif de la Cour européenne des droits humains (CEDH) n’inclut pas la notion de viol, dont les définitions légales varient là-aussi selon les systèmes juridiques de chaque État. 

La voix féministe de la Cour internationale de justice 

La juge autralienne Hilary Charlesworth est une internationaliste féministe qui siège à la CIJ depuis 2021. Elle a été réélue en février 2024 pour neuf ans. Pour elle, si le droit international a été remis en question après la décolonisation par les nouveaux États en qui en avaient jusque-là été exclus, il n’a jamais été sérieusement questionné quant à son oubli quasi complet des femmes. “Certaines institutions internationales ont adopté le vocabulaire lié aux femmes et au genre, mais elles ont réduit les idées féministes à des incantations ritualisées […]. Le fait que les féministes portent une étiquette permet au masculinisme ambiant d’être la toile de fond de notre travail et de nos vies”. Elle soulève ainsi que l’ONU ne fait pas la distinction entre les notions de genre et de sexe. Or, si la notion de “genre” se résume à la “femme”, cela pose problème car  1) le genre est défini de manière biologique, laissant de côté l’importance de la construction sociale et de la reproduction des dynamiques de domination et 2) cela ne pose pas la question du rôle spécifique ou de la responsabilité des hommes ou de l’identité masculine dans le droit international.

Dernièrement Hilary Charlesworth a notamment déclaré que la CIJ  “aurait dû rendre plus explicite le fait qu’Israël doive suspendre toute opération militaire à Gaza car c’est la seule manière d’assurer qu’une assistance humanitaire pour la population”. 

Depuis sa création en 1945, la cour internationale de justice (CIJ), n’a compté que 5 femmes juges sur 114. Actuellement, moins de 5% de ses membres sont des femmes. C’est pourtant un record historique pour cet organe judiciaire international. Que peut-on dire d’un tribunal international composé de 25% de femmes ? Ne fragilise-t-il pas la crédibilité de l’ONU ?

En 30 ans, le viol a été reconnu comme arme de guerre et crime de génocide, même si pour l’instant aucun des condamnés par la cour pénale internationale ne l’a été avec ces charges. La question se pose de savoir si c’est une réelle avancée pour le droit des femmes et des minorités car, même si ces crimes sont reconnus, ils conditionnent la définition du genre à celle du sexe et réduisent la question de l’inclusion des femmes à celle des violences sexuelles. On peut compter sur les conflits actuels pour essayer de faire évoluer cette définition car des enquêtes sont en effet aujourd’hui demandées par des expertes de l’ONU et des expertes indépendantes pour connaître l’ampleur des crimes sexuels commis en Ukraine, en Israël et à Gaza. Il faudra donc attendre le temps de la justice et on espère pouvoir compter sur des juges un peu plus féministes car l’ampleur de ces crimes est difficile à établir, surtout quand les guerres sont en cours.

Bref, chez Popol, on se souhaite un peu plus de consentement et d’Hilary dans nos vies. 

Malgré les avancées dans la reconnaissance des crimes de genre, les défis persistent quant à l'inclusion des femmes dans les plus hautes instances judiciaires mondiales. 

La justice internationale est-elle féministe ? 

On entend depuis plusieurs années, dans la bouche des responsables politiques, des éditorialistes politiques, mais aussi de nos voisin·es, collègues, etc. une phrase qui ne veut pas vraiment dire grand chose et qui est pourtant brandie comme le seul rempart contre la disparition de notre démocratie : “les extrêmes sont tous pareils, il faut s’y opposer”.  

Elle est parfois prononcée avec un tel dogmatisme qu’elle ne laisse place à aucune nuance, aucun doute, un peu comme un commandement ultime dont la légitimité ne saurait être contestée… Et pourtant, il y a quoi contester car cette affirmation est loin d’être évidente. 

Déjà quand l’on parle d’extrême(s), de quoi parle-t-on ? À quoi / qui, Emmanuel Macron faisait-il référence, lors de sa conférence de presse le 12 juin dernier, quand il a appelé les “modérés de gauche et de droite à se regrouper contre les extrêmes” ? De ce que l’on peut comprendre, il faisait référence à ses principaux concurrents, le Rassemblement national et la France insoumise, qui menacent le maintien de sa majorité à l’Assemblée nationale. Et cette phrase, que l’on va déconstruire ensemble plus bas, est désormais devenue le principal argument de campagne d’un parti politique qui peine à défendre son bilan (catastrophique) et à proposer un projet désirable. 

Ainsi, d’après les membres du gouvernement et les candidat·es du camp présidentiel, si l’on vote pour ces extrêmes c’est le chaos garanti. En gros c’est eux ou l’enfer. Mais renvoyer dos à dos le RN et LFI ne fait pas preuve d’une grande honnêteté intellectuelle. Car en effet, s’il ne fait aucun doute que le RN est bien d’extrême droite, comme l’a rappelé le Conseil d’État en septembre dernier, il n’est pas juste de dire que LFI est un parti d’extrême gauche, comme l’a rappelé le Conseil d’État en mars dernier. 

Et il est vrai que LFI ressemble davantage à la gauche institutionnelle (plutôt soc dem) qu’à une gauche qui prône une rupture évidente avec le système politique et économique en place (plus “extrême” du coup), comme en témoigne le slogan cher à Jean-Luc Mélenchon : “la révolution par les urnes”...  

Mais il est aussi vrai, malgré le vernis craquelé, que le RN est bien un parti d’extrême droite. Jordan Bardella a beau prétendre défendre les droits des femmes, dans les faits, c’est faux. C’est faux dans le programme du RN de 2022 où les femmes sont les grandes oubliées (une seule référence est faite aux mères isolées pour renforcer leurs aides tout en accentuant les contrôles contre les “fraudes”)…  Mais c’est également faux dans les prises de positions politiques de ses membres. C’est ainsi que le RN a été le groupe politique qui s’est le plus opposé ou abstenu lors du vote au Congrès du projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, (11 députés ont voté contre et 20 se sont abstenus). C’est aussi ainsi que le RN s’oppose systématiquement à toute augmentation du SMIC, alors qu’on sait que la majorité des personnes vivant du Smic sont des femmes… 

Marine Le Pen a beau dire que son parti n’a jamais été raciste (oui, elle a osé), dans les faits - avec notamment la défense de la préférence nationale - son programme l’est. Et plus globalement, les membres du RN ont beau affirmer que leur parti n’est pas un parti d’extrême droite, il l’est. Cela fait d’ailleurs des décennies que le parti, cofondé par Jean-Marie Le Pen, cherche - sans succès - à se défaire de cette étiquette qui “affole” les électeurices. C’est ce que rappelle un assez vieil article de France Info (octobre 2013) : “Arracher l'étiquette "extrême droite" qui colle à la peau du FN : c'est le combat dans lequel s'est lancé Marine Le Pen, la présidente du parti, mercredi 2 et jeudi 3 octobre. Elle a menacé de poursuivre en justice ceux qui continueraient à accoler ce qualificatif à sa personne et sa formation politique. Ce n'est pas la première fois : en 1995, son père, Jean-Marie Le Pen, a poursuivi Le Monde et Libération. Il a été débouté. Treize ans plus tôt, en janvier 1982, le FN avait obtenu en justice un droit de réponse sur TF1, qui avait qualifié un de ses candidats d'"extrémiste de droite".” 

Donc, vous l’aurez compris, il est totalement faux et erroné de dire que “les extrêmes se rejoignent” et de qualifier LFI - et par extension le Nouveau front populaire - d’extrême. S’il y a bien un extrême à combattre aujourd’hui, c’est l’extrême droite ! 

 Renvoyer dos à dos le RN et LFI ne fait pas preuve d’une grande honnêteté intellectuelle. S’il ne fait aucun doute que le RN est bien un parti d’extrême droite, il n’est pas juste de dire que LFI est un parti d’extrême gauche. 

Est-ce que les extrêmes se rejoignent vraiment ? Spoiler : NON. 

Comme chaque année depuis 2007, le Monde diplomatique a publié au mois de décembre sa cartographie des médias français. Ce travail, réalisé avec Acrimed, a pour objectif de répondre à cette question : qui possède et contrôle les médias dans notre pays ? 

La réponse va peut-être vous étonner (ou pas) : les propriétaires sont peu nombreux (et très riches) et dans les faits “qui possède dirige.”

Aujourd’hui, 90 % des journaux quotidiens nationaux distribués en France sont la propriété de quelques milliardaires et l’année 2023 a été particulièrement sombre pour la liberté de la presse en France. La concentration s’est accélérée notamment avec Bolloré qui ne cesse d’étendre son empire médiatique pour asseoir davantage son influence. Le secret des sources est menacé, comme nous le rappel sans relâche Ariane Lavrilleux qui a été placée en garde à vue pendant plus de 35h en septembre dernier… Et côté politique, les États généraux de l’information ont été lancés début octobre et leurs conclusions (attendues fin juin) risquent de nous décevoir… 

Face à ce contexte, il est difficile de se faire une place en tant que média indépendant (et féministe). La campagne de financement participatif d’automne a permis à Popol de récolter un peu plus de 23 000 euros. C’est déjà beaucoup et merci encore à celleux qui ont participé, mais c’est insuffisant pour développer de nouveaux projets et nous permettre d’envisager l’année 2024 sereinement. 

C’est pourquoi, en cette fin d’année, nous faisons appel à votre générosité et votre soutien afin de récolter 10 000 euros avant le 1er janvier. 

Dès aujourd’hui, vous pouvez vous engager pour la liberté de la presse en nous soutenant. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour faire un don défiscalisé à 66% ! Vous êtes les garant·es de notre indépendance ! 

Aujourd’hui, 90 % des journaux quotidiens nationaux distribués en France sont la propriété de quelques milliardaires et l’année 2023 a été particulièrement sombre pour la liberté de la presse en France.

Ensemble, luttons contre la concentration des médias ! 

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